Achat voiture Angleterre avant Brexit Land Rover

Achat voiture Angleterre avant Brexit Land Rover. Le 19 mai 2020, le Royaume-Uni a communiqué son nouveau tarif douanier “UK Global Tariff (UKGT)” qui sera applicable le 1er janvier 2021 en remplacement du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l’Union européenne. L’UKGT s’appliquera à tous les biens importés au Royaume-Uni, sauf si : Une exception s’applique, telle qu’une exonération ou suspension tarifaire ; Les marchandises proviennent de pays qui font partie du Système des Préférences Généralisées (SPG) de l’UE pour cet Achat voiture Angleterre; Le pays d’origine a conclu un accord commercial avec le Royaume-Uni.

Ce régime tarifaire se veut plus simple pour cette Achat voiture Angleterre avant Brexit Land Rover, plus facile à utiliser et moins élevé que le TEC de l’UE. La volonté du gouvernement est de soutenir l’économie en permettant aux entreprises d’importer plus facilement et à moindre coût des marchandises en provenance de l’étranger pour cet Achat voiture Angleterre avant Brexit. L’UKGT garantit que 60 % des échanges commerciaux entreront au Royaume-Uni en franchise de droits de douane aux conditions de l’OMC, contre 47% aujourd’hui. Les droits de douane inférieurs à 2% seront abolis et certaines nomenclatures (lave-vaisselle, congélateurs, boulons, lampes à LED…) verront même leur taux de droit de douane tomber à zéro. En revanche, les droits sont maintenus pour certains produits dans des secteurs d’activité jugés stratégiques pour l’économie : agriculture, automobile (10% sur les voitures) et pêche pour le Brexit.

À compter du 1er janvier 2021, les entreprises qui reçoivent des marchandises au Royaume-Uni en provenance d’un Pays membre de l’UE ne réaliseront plus des acquisitions intracommunautaires, mais des importations. Elles devront par conséquent déposer une déclaration en douane pour chaque introduction de marchandises sur le territoire du Royaume-Uni. En revanche, il ne sera plus nécessaire de déposer une déclaration Intrastat concernant cet Achat voiture Angleterre avant Brexit Land Rover. HMRC a publié une notice en anglais « The Border Operating Model » détaillant comment fonctionnera la frontière du Royaume-Uni après la fin de la période de transition pour cet Achat voiture Angleterre.

Sont notamment prévus pour cet Achat voiture Angleterre avant Brexit : un retour progressif des contrôles douaniers au Royaume-Uni pour les marchandises en provenance d’un Etat membre de l’UE ; une obligation de désignation d’un représentant en douane établi au Royaume-Uni et faisant partie de la liste des opérateurs habilités à la gestion des opérations douanières ; une obligation d’obtention d’un numéro EORI au Royaume-Uni (le numéro EORI européen n’étant plus utilisable au Royaume-Uni), pour les entreprises qui ne se pas sont vues attribuer un numéro automatiquement ; la mise en place de l’autoliquidation de la TVA à l’importation au Royaume-Uni, permettant d’éviter les avances de trésorerie ; le traitement TVA spécifique pour les colis de faible valeur importés au Royaume-Uni.

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