Importer moto angleterre

Importer moto angleterre. Les affaires peuvent être bonnes mais il ne faut pas se lancer sans réfléchir : il convient de sélectionner parmi les motos disponibles uniquement celles qui sont 100% stock (cela facilite la suite des démarches). Contactez le vendeur, causez-lui : il devrait être capable de vous fournir le numéro de série de la moto angleterre.

Avec ce numéro de série, contacter HD France à Créteil et demander le service homologation. Les personnes y travaillant sauront vous dire exactement ce qui doit être fait afin de faire entrer la putative moto en conformité avec les exigences françaises.

Depuis le Royaume-Uni il convient de changer l’optique de phare et le compteur apres avoir Importer moto, c’est tout. Sauf … sur certains modèles qui auraient d’origine la plaque latérale car celle-ci n’est pas autorisée en France et impliquera alors de racheter un feu AR, support de plaque, changer le faisceau électrique.

Une fois ces pièces montées il faut se rendre à sa concession HD locale et demander à recevoir une “attestation de conformité” établi par l’atelier apres avoir Importer moto angleterre. Ce certificat atteste que d’un point de vue mécanique votre moto est acceptable pour rouler avec des papiers français.

Allez ensuite à votre centre local des impôts pour votre moto angleterre, et cherchez le service “impôts des entreprises”. Vous y trouverez l’interlope fonctionnaire mentionné plus haut qui est en charge de la délivrance d’un document important nommé “quitus fiscal”. Il vous demandera de :

a. fournir le document d’immatriculation du pays d’origine moto angleterre

b. fournir le certificat de vente ou achat

c. prouver qui vous êtes

d. dire si la moto a plus de 6000 kms ou plus de 6 mois.

Si la délivrance du quitus fiscal est gratuite Importer moto, le papier lui-même n’est pas anodin .

Si la moto a plus de 6 mois et plus de 6000 kms, OK ! c’est un véhicule d’occasion et il n’y a pas de TVA à payer.

Si la moto a moins de 6 mois ou moins de 6000 kms alors la France la considère neuve et demande l’acquittement de la TVA à 19.6%.

Dans ce dernier cas l’acheteur averti désirant s’approvisionner au Royaume-uni a intérêt à acheter sa bécane HT là-bas puisqu’il devra payer la TVA en France.

A noter que du coup ça va résorber une bonne partie de la différence de prix car la TVA est actuellement de 15% chez les voisins d’en face et de 19.6% chez nous : une différence de 4.6% du prix de la machine !

Si vous avez bien fait les choses, vous avez à présent : une belle moto que vous aimez très fort .

un quitus fiscal stipulant que vous êtes en règle côté impôts. Mais vous n’avez toujours pas de carte grise, et vous roulez toujours en plaque anglaise. Profitez-en, ça ne va pas durer bien longtemps à présent.

Constituez un dossier contenant l’ensemble des pièces suivantes :

Copie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité

Copie du document équivalent à la carte grise au Royaume-Uni

Copie du document de vente

Copie du quitus fiscal

Original de l’attestation de conformité établie par le concess gardez-en une copie pour vous)

Original d’un chèque de 150€ à l’attention de HD France.

Quoi ? Payer HD pour avoir le plaisir d’importer une moto ? Ben oui. Tous les constructeurs le font, et le tarif

Envoyer ce dossier à HD France à Créteil, service homologations. Il vous sera retourné sous 3 semaines à un mois un “Certificat de conformité” (non plus une attestation).

Pendant ce temps, vous roulez toujours en plaques anglaises. Attention, il se met en place des initiatives de transmission d’infos entre les pays européens. Alors n’allez pas rouler bêtement sous couvert de la plaque étrangère : vous pourriez avoir la mauvaise surprise de recevoir quand même une amende et perdre des points dans votre projet Importer moto angleterre.

Ce certificat de conformité vous permet ensuite d’aller joyeusement à la préfecture réclamer une carte grise française normale et l’immatriculation qui va avec moto angleterre!

Il est évidemment plus avantageux de faire cette démarche si l’on vit vers le nord de la France. Ne pas s’attendre à être immédiatement parfaitement en règle en France : entre le temps nécessaire pour trouver ses pièces, la durée des démarches et le fait que comme vous avez un travail vous ne pouvez pas consacrer un temps plein à ça.

J’émets l’hypothèse qu’il faudra bien 6 à 8 semaines pour compléter la démarche moto angleterre. Que cela ne vous empêche pas de rouler, vous êtes maintenant un Biker Rebelle ™

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