Importer un véhicule à l’étranger vers la france
Importer un véhicule à l’étranger vers la france
Importer un véhicule à l’étranger vers la france. Avec l’ouverture des frontières, l’importation d’un véhicule étranger n’est pas très compliqué. Il y a toutefois des étapes à respecter. La première démarche après l’achat de votre véhicule consiste à déclarer ce dernier en France dans un délai maximal de 15 jours au centre des impôts dont vous dépendez vers la france.
Pour ce faire vous devez rassembler les documents suivants pour Importer un véhicule à l’étranger : Une pièce d’identité valide avec un justificatif de domicile – quittance de loyer, facture de téléphone ou d’électricité – datant de moins de 3 mois. Certificat de vente. véhicule à l’étranger vers la france. Facture si l’achat se fait auprès d’un professionel. Votre carte grise du pays ainsi que l’équivalent du certificat de non gage l’accompagnant Il vous sera immédiatement fourni gratuitement un QUITUS DE NON FISCALITE attestant que votre véhicule est exonéré de taxes puisque seuls les véhicules de moins de 6000 km ou de moins de 6 mois sont assujettis au 19,6% de TVA.
La dernière démarche reste le passage à votre préfecture où vous sera remis votre carte grise française sur présentation des documents suivants pour véhicule à l’étranger vers la france:
PIECE D’IDENTITE valide avec justificatif de domicile. CONTRAT DE VENTE DU PAYS ETRANGER – certaines préfectures demandent cet acte de vente traduit en Français. Votre carte grise du pays étranger ainsi que l’équivalent du certificat de non gage. QUITUS DE NON FISCALITE à retirer dans votre centre des impôts. CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans. CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN. En faire la demande auprès du constructeur de votre véhicule. ou ATTESTATION RTI de la DRIRE. DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION remplie et signée, à retirer directement dans votre préfecture.