Taxe importation vehicule occasion

Taxe importation vehicule occasion. Contrairement aux idées reçues,la Taxe importation comprend l’écotaxe ne s’applique pas uniquement aux véhicules neufs !

Elle s’applique également aux véhicules d’occasion importés de l’étranger, immatriculés à partir du 1er Janvier 2008 et dont-il s’agit de la première immatriculation en France concernant la Taxe importation.

L’écotaxe s’applique aux véhicules particuliers (genre VP) acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l’étranger, à compter du 1er Janvier 2008. Donc sont concernés tous les véhicules particuliers VP neufs (acquis en France ou à l’étranger) ainsi que les véhicules particuliers d’occasion importés de l’étranger et immatriculés pour la 1ère fois en France pour la Taxe importation vehicule occasion.

L’écotaxe se calcule selon le rejet de CO2 et également selon le type de motorisation (hybride, électrique, thermique) et s’inclus dans votre Taxe importation

Pour l’achat d’un véhicule d’occasion :

Pour les véhicules importés en France après avoir été immatriculés dans un autre pays à compter du 1er Janvier 2008 pour la Taxe importation vehicule occasion, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation. Un abattement d’un dixième par année entamée à partir de la 1ère mise en circulation est appliqué. On entend par année entamée, chaque période de 12 mois débutée depuis la première mise en circulation du véhicule à l ‘étranger jusqu’à la date de première immatriculation en France pour votre importation vehicule occasion.

Exemple : dans le cas ou un véhicule immatriculé pour la première fois en Angleterre le 01/10/2008 est introduit et immatriculé en France en Mars 2015.

Une période de 12 mois complète est écoulée (du 01/10/2008 au 01/10/2009), puis suivent 5 autres périodes jusqu’au 01/10/2014 et enfin une dernière période entamée du 01/10/2014 à Mars 2015. Nous totalisons donc 7 périodes entamées de 12 mois soit un abattement de 70%. Ce véhicule émet 217 grammes de CO2 par kilomètre pour notre calcul de Taxe importation vehicule.

Calcul du Malus : Selon les tableau ci dessous année 2008, si le véhicule avait été immatriculé en France lors de l’achat en 2008, le malus se serait élevé à 1 600-€.

Le montant de la taxe due en 2015 s’élève donc à : 1 600€ – 70% d’abattement (1 120-€) soit 480-€ comme Taxe importation.

Véhicules concernés par la taxe additionnelle Cette taxe additionnelle s’applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) lors d’un changement de titulaire.

La taxe n’est toutefois pas due sur les certificats d’immatriculation des véhicules immatriculés dans le genre “Véhicule automoteur spécialisé” (VASP) ou voiture particulière carrosserie “Handicap” ou sur les certificats d’immatriculation des véhicules acquis par une personne titulaire de la carte “mobilité inclusion” portant la mention “invalidité” mentionnée à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte. Dans ce cas, l’exonération ne s’applique qu’à un seul véhicule par bénéficiaire pour votre Taxe importation vehicule occasion.

Champs d’application de l’ancienne surtaxe CO2 La surtaxe CO2 s’appliquait à tous les véhicules particuliers (genre VP) mis en circulation depuis le 1er juin 2004. Initialement appliquée aux véhicules neuf comme d’occasion, le bonus / malus écologique se substitue depuis début 2008 à la surtaxe CO2 à l’immatriculation. Toutefois pour la Taxe importation vehicule occasion, si le véhicule ne rentrait pas dans le champs d’application du bonus / malus, la surtaxe co2 était alors appliquée.

Le taux d’émission de CO2 de votre véhicule se trouve sur sur votre carte grise à la rubrique ‘V7’ de celle-ci (si le véhicule a été mis en circulation après le 1er juin 2004).

Calcul de la taxe additionnelle 100 € de taxe additionnelle pour une voiture de 10 et 11 CV, 300 € pour une voiture de 12, 13 et 14 CV, 1000 € pour une voiture de 15 CV et plus.

Auparavant, la surtaxe CO2 était fonction des émissions de CO2 du véhicule et du type de réception, à savoir communautaire ou nationale concernant votre importation vehicule occasion. Pour les voitures faisant l’objet d’une réception communautaire, le propriétaire du véhicule devait s’acquitter d’une majoration de 2 € par gramme de CO2 rejeté si son véhicule émet entre 200 et 250 grs de CO2 par kilomètre et de 4 € par gramme au-delà.

Pour les voitures ne faisant pas l’objet d’une réception communautaire, le montant de la taxe dépendait de la puissance fiscale du véhicule, à savoir 100 € pour une puissance comprise entre 10 et 14 chevaux fiscaux et 300 € pour un véhicule dont la puissance est au moins égale à 15 chevaux.

Les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au superéthanol E85 (véhicules flexfuel) acquis depuis 2007 émettant plus de 200 g/km de CO2 bénéficiaient d’une exonération à hauteur de 50% de cette surtaxe CO2.

Taxe annuelle à la détention d’un véhicule très polluant La loi de finance rectificatif pour 2009 a instauré un malus annuel pour les voitures très polluantes. Le seuil qui était de 250 grammes pour un véhicule immatriculé en 2009 est depuis 2012 à 190 grammes pour les véhicules immatriculés depuis cette date pour l’importation vehicule occasion.

Ce malus annuel est de 160 euros et concerne les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année. Elle s’applique à tout véhicule (neuf ou occasion) acquis à compter du 1er janvier 2009.

Taxe sur les véhicules luxueux L’Article 12 quater de la loi de finance 2018 a instauré à compter du 1er janvier 2018 une nouvelle taxe additionnelle dont le montant du prélèvement est égal à 500 € par cheval-vapeur à partir du trente-sixième, sans que le montant total de ce prélèvement ne puisse excéder 8 000 €.

Concernant les frais d’immatriculation

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