Centre des impôts pour le quitus fiscal
Rendez vous au centre des impots le plus proche. Il vous faudra leur apporter:
– Facture d’achat (certificate of sale)
– Équivalent de la carte grise (anglaise)
– Le Certificat de Conformité (anglais)
– Un justificatif de domicile (facture EDF, etc.)
– Pièce d’identité
Certificat de conformité
Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructrice, certifiant que le véhicule à sa sortie d’usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculer et circuler librement sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.
Controle technique
Depuis le 1er Mai 2014, les contrôles techniques européens sont valables en France. Cela veut dire que si vous achetez une voiture en Angleterre ou dans tout autre pays européen, vous pouvez désormais immatriculer le véhicule sans pour autant avoir à repasser un contrôle technique en France. Toutefois cela est valable à la condition que le contrôle technique « étranger » soit bien de moins de 6 mois, et sur présentation du procès-verbal aux services de la Préfecture.
Préfecture (Carte Grise)
En plus des classiques pièces d’identité, justificatif de domicile, certificat de vente, contrôle technique (pour une voiture de plus de 4 ans, même quand il s’agit d’un import), il vous faudra le fameux Quitus Fiscal, le certificat de conformité ainsi que la carte grise anglaise originale V5 délivré par UKauto lors de la livraison. Pour le reste, la démarche reste la même (même formulaire, il y a une partie en bas pour l’import de véhicule provenant d’Europe).
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