Importation d’un véhicule acheté à l’étranger

Les véhicules à moteur (automobile, moto, vélomoteur, etc.) (1) ne peuvent être mis en circulation que s’ils sont conformes aux règles de sécurité et de construction du Code de la Route. En principe, pour les véhicules neufs de série, le constructeur ou l’importateur se charge des attestations nécessaires pour Importation d’un véhicule acheté à l’étranger.

Conformément à l’application du code de la Route :

– Le terme “véhicule à moteur” désigne tout véhicule terrestre pourvu d’un moteur de propulsion et circulant sur route par ses moyens propres, à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails

Le terme “remorque” désigne tout véhicule destiné à être attelé à un autre véhicule. Sont donc soumis à immatriculation l’ensemble des véhicules à moteur, c’est-à-dire tous les véhicules dotés d’un moteur à propulsion ainsi que les remorques destinées à leur être attelées.

Bon à savoir. A votre retour en France, si vous conduisez le véhicule, munissez-vous de toutes les pièces justificatives nécessaires à l’administration dans le cas d’un contrôle routier et également d’un justificatif d’assurance pour ramener votre véhicule (attention, pour traverser certains pays vous devez souscrire une assurance locale).

Au départ de France, obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs que vous pourriez être amenés à transporter pour acheter votre véhicule à l’étranger : En France, les sommes, titres ou valeurs d’un certain montant doivent être déclarés à l’administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants.

Avec l’ouverture des frontières, l’importation d’un véhicule étranger n’est pas très compliqué. Il y a toutefois des étapes à respecter.

Une pièce d’identité valide avec un justificatif de domicile – quittance de loyer, facture de téléphone ou d’électricité – datant de moins de 3 mois. Certificat de vente. Facture si l’achat se fait auprès d’un professionel pour Importation d’un véhicule acheté à l’étranger.

Il vous sera immédiatement fourni gratuitement un QUITUS DE NON FISCALITE attestant que votre véhicule est exonéré de taxes puisque seuls les véhicules de moins de 6000 km ou de moins de 6 mois sont assujettis au 19,6% de TVA.

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Chris UKauto

Conseiller ukauto chez UKAUTO

Christophe Duga est un conseiller a UKauto que l'on ne présente plus il a fait ses preuves dans des meeting et rassemblement a travers toute la France. Aujourd'hui specialiser german cars et japan cars il vous livre sont expertise au travers de UKauto et conseille de tombeurs fan sur tout type de modèles.

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