homologuer un véhicule en france

Pour homologuer un véhicule en france, il faut. Une réception peut être accordée soit A titre isolé à un particulier, pour un véhicule donné (neuf, modifié ou transformé). Cette réception constitue un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation auprès des préfectures.

homologuer un véhicule neuf en france En règle générale, les véhicules sont produits en série et ont fait l’objet d’une réception par type par le constructeur. Il est possible d’obtenir une copie du document de réception en vous adressant directement au constructeur. Si le véhicule est un prototype unique, il est convient de prendre contact avec la DRIRE de sa région qui vous informera sur la procédure à suivre pour homologuer un véhicule.

Véhicule importé Plusieurs procédures administratives peuvent être utilisées pour le traitement des demandes d’immatriculation d’un véhicule importé qui deviendra un véhicule en france.

L’immatriculation peut être : – soit directe en préfecture sans autres frais que ceux demandés pour l’établissement de la carte grise – soit après une identification délivrée par une DRIRE ou par le constructeur ou son représentant – soit après une réception à titre isolé réalisée par la DRIRE pour homologuer un véhicule.

L’utilisation de l’une ou l’autre de ces procédures peut dépendre de plusieurs critères tels la catégorie du véhicule, son origine (véhicule provenant de l’Espace Economique européen (EEE) ou d’un autre pays et la conformité de ce véhicule à un type réceptionné.

Véhicule modifié

Il faut en effet savoir que toute transformation notable d’un véhicule ,tel par exemple le changement d’un moteur ,doit faire l’objet d’une nouvelle réception par la DRIRE. A noter qu’avant de procéder à des modifications sur votre véhicule, il est nécessaire de contacter au préalable la DRIRE de votre région avant de réaliser la modification envisagée et ce afin d’éviter les surprises désagréables pour votre véhicule.

Véhicule démuni de certificat d’immatriculation

Ces réceptions peuvent concerner : – des véhicules reconstruits, – des véhicules provenant des domaines.

Importation d’un véhicule en France

Depuis l’ouverture des frontières acheter sa voiture à l’étranger pour faire des économies substantielles est devenu une démarche naturelle pour bon nombre de foyers français. Grâce aux efforts faits dans ce sens par les autorités compétentes, obtenir une carte grise française pour un véhicule importé est devenu un jeu d’enfant. Attention toutefois à déjouer certains pièges qui peuvent nuire a l’immatriculation de votre véhicule en france.

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