Comment importer un véhicule d’Angleterre

Comment importer un véhicule d’Angleterre. Vous n’aurez pas à acquitter la TVA en France : dans le cas d’un véhicule d’occasion (vois définition ci-dessus) dans le cas de l’introduction en France d’un véhicule neuf effectuée dans le cadre d’un transfert de résidence ce qui peut se faire directement sur le site internet pour importer un véhicule d’Angleterre. Dans tous les cas (acquittement ou non de la TVA), les services des impôts vous délivreront un certificat fiscal que vous devrez présenter aux services préfectoraux pour pouvoir procéder à l’immatriculation de votre véhicule.

Ce certificat fiscal (modèle 1993 VT REC) doit être demandé auprès du service des impôts des entreprises de votre domicile dans un délai de 15 jours suivant la livraison. Les documents à présenter au service des impôts sont les suivants : original et copie de la facture, ou du document en tenant lieu, remis par le vendeur ; original ou copie du certificat d’immatriculation délivré à l’étranger pour importer un véhicule; le cas échéant pour importer un véhicule d’Angleterre, lorsque les documents présentés sont rédigés dans une autre langue que le français, une traduction certifiée conforme pourra être exigée en cas de doute ou d’incompréhension quant à leur contenu. A noter que le véhicule doit être équipé de plaques d’immatriculation étrangères valides.

Comment importer un véhicule. Avant d’immatriculer votre véhicule, l’administration vérifiera sa conformité technique (procédure dite de “réception”). Elle s’assurera également de son bon état de fonctionnement en procédant à un contrôle technique qui peut etre effectuer sur le pays d’origine. La procédure de “réception” permet de vérifier si un véhicule est conforme aux caractéristiques techniques prévues par la loi qui doivent se faire pour importer un véhicule. Les véhicules réceptionnés doivent être accompagnés d’un certificat de conformité pour importer un véhicule d’Angleterre.

Depuis le 1er janvier 1996, les procédures de réception sont harmonisées dans toute l’Union européenne en ce qui concerne les véhicules particuliers. Si votre véhicule est d’un modèle qui a obtenu une réception CE, le certificat de conformité qui l’accompagne et qui est délivré par le constructeur est valable dans tous les États membres de l’Union européenne. Si votre véhicule a reçu une réception seulement à portée nationale, les autorités françaises peuvent refuser le certificat de conformité national de votre véhicule pour des raisons de protection de la sécurité ou de l’environnement. Ce refus doit être dûment motivé pour importer un véhicule d’Angleterre.

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