Frais de douane voiture Angleterre avec UKAUTO MERCEDES IMPORT

Frais de douane voiture Angleterre avec UKAUTO MERCEDES IMPORT Jusqu’au 31 décembre 2020, date d’échéance de la période transitoire du Brexit, les démarches d’immatriculation pour un véhicule importé d’Angleterre, d’Allemagne ou encore d’Italie étaient les mêmes. Le Royaume-Uni n’appartenant désormais plus à l’Union européenne, certaines formalités liées à l’importation d’une voiture anglaise ont évolué, tout particulièrement en ce qui concerne les nouveaux frais dont vous devez vous acquitter de Frais de douane voiture Angleterre.

Le paiement des frais de douane : auparavant, vous n’aviez aucun frais de douane à payer pour un véhicule importé du Royaume-Uni. À présent, ils représentent 10 % de la valeur de votre voiture (6 ou 8 % dans le cas d’un deux roues) et des éventuels frais annexes (transport, options, équipements spécifiques, etc.). Une fois les formalités douanières accomplies, le certificat de dédouanement 846 A vous sera remis, attestant que la voiture importée est à jour du paiement des taxes et droits de douane. Le paiement de la TVA : comme avant le Brexit, vous devez payer 20 % de TVA au moment de l’importation d’un véhicule, qu’il provienne d’Angleterre, d’Allemagne ou de n’importe quel autre pays. En revanche, le montant de la TVA est désormais calculé sur la valeur de votre véhicule, majorée des frais de douane.

Tous les véhicules produits avant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne respectent, en toute logique, les normes et standards européens. En revanche, les voitures produites après le Brexit doivent respecter une procédure de réception spécifique, sauf si le vendeur professionnel vous a délivré un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d’identification à un type CE douane voiture pour Frais de douane voiture Angleterre. Pour cela et douane voiture Angleterre, vous devez vous adresser à une DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) ou à la DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie) si vous habitez en Île-de-France) afin que cet organisme contrôle votre véhicule et s’assure qu’il est conforme aux normes techniques et de sécurité en vigueur et Douane. À la suite de cet examen, s’intéressant notamment au niveau de pollution, aux performances de freinage et au niveau sonore, un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) vous est remis, vous permettant alors de faire passer le contrôle technique à votre voiture egalement pour cet MERCEDES IMPORT.

Quels documents pour la carte grise d’une voiture importée du Royaume-Uni ? Suite à l’importation de votre voiture anglaise, vous disposez d’un mois pour mettre la carte grise à votre nom, au risque d’écoper d’une amende forfaitaire de 135 €. À ce titre, il est important de savoir que les justificatifs pour immatriculer un véhicule importé de l’étranger dépendent de la nature du véhicule. Les justificatifs Douane pour une voiture anglaise d’occasion et Frais de douane voiture Angleterre Si vous avez importé une voiture d’occasion en provenance du Royaume-Uni, que vous l’ayez achetée à un particulier ou à un professionnel, vous devez désormais fournir davantage de documents justificatifs depuis l’introduction du Brexit. Lors de votre demande de carte grise, vous aurez en effet besoin pour cet MERCEDES IMPORT:

Une fois les démarches de dédouanement terminées, le service des douanes vous remettra les documents suivants : Un exemplaire de la déclaration de douane Une quittance attestant du paiement des droits et taxes Un certificat de dédouanement n° 846 A : vous devez présenter ce certificat, qui justifie que vous avez payé les droits et taxes, à la préfecture où sera immatriculé votre véhicule Une fois la voiture en France, votre véhicule doit faire une visite technique et passer le contrôle technique Français, ensuite, vous aurez besoin de faire une demande d’immatriculation, puis d’immatriculer la voiture à la préfecture, cette démarche doit d’abord être entamée sur le site ants.gouv.fr.

Justificatif de domicile et d’identité en cours de validité pour la douane voiture Angleterre; du formulaire Cerfa 13750 de demande d’immatriculation d’un véhicule ; de la carte grise anglaise d’origine du véhicule (V5C) ou, à défaut, d’une pièce officielle de propriété ;

de la facture d’achat de la voiture établie à votre nom ; du procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois, réalisé en France ou dans un autre pays de l’Union européenne ; du certificat de dédouanement 846 A remis au moment du paiement des droits de douane ; du certificat de conformité de type CE ou de réception à titre isolé (RTI) délivré par la DREAL ou la DRIEE (si le véhicule a été produit après le Brexit).

• À propos
• Articles récents

Suivez Chris

Chris UKauto

Conseiller ukauto chez UKAUTO

Christophe Duga est un conseiller a UKauto que l'on ne présente plus il a fait ses preuves dans des meeting et rassemblement a travers toute la France. Aujourd'hui specialiser german cars et japan cars il vous livre sont expertise au travers de UKauto et conseille de tombeurs fan sur tout type de modèles.

Suivez Chris

Les derniers articles par Chris UKauto (tout voir)

• Importer une voiture d’Angleterre en 2022 avec ukauto -
• Importer une voiture d’Angleterre en 2022 avec ukauto -
• Site vente des voitures d’occasion en angleterre de marque -

Suivez Nos offres!

Souscrire!